Mentions légales
Éditeur(s) du site
SASNATH'IMMO • située 613 Avenue de la Plage 80120 Fort-Mahon-Plage • Téléphone 0971565701 au capital de 7000 € • SIRET 840800577 00016 • TVA FR66840800577 • Carte pro CPI80032018000033711 délivrée par CCI de Littoral Hauts-de-France 24 bd des ALLIES 62100 Calais • La société ne doit recevoir ni détenir d'autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission • Caisse de garantie auprès de GALIAN 89 Rue de la BOETIE - PARIS d'un montant de 120000 € • RCP 120 137 405 auprès de MMA 14 Bd Marie et Alexandre OYON 72000 Le Mans • Médiateur de la consommation : vivons-mieux-ensemble situé à 465 Avenue de la Libération Nancy 54000 , email : [email protected] , site internet : www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
Hébergement
L’hébergement du site est assuré par la société Netty, 7 allée Cérès, 67200 Strasbourg.
La plate-forme technique est fournie par la société OVH, 140 Quai du Sartel, 59100 Roubaix. Numéro de téléphone : 08 203 203 63
Propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Les contenus éditoriaux (textes, documents, photographies) sont, sauf dispositions contraires, la propriété intellectuelle exclusive de NATH'IMMO.
Les codes sources du site et tout le système informatique qui permet de générer les pages qui constituent le site web restent propriété exclusive de la société Netty.
Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, de ce site sur un support électronique ou tout autre support quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de la société Netty.
Liens externes
Le site peut contenir des liens hypertextes externes, pointant vers d’autres sites internet indépendants. Ces liens ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre NATH'IMMO et les sociétés éditrices des sites externes. Dès lors, l’éditeur du présent site ne saurait être tenu responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés. En outre, l’éditeur du présent site ne garantit pas la qualité permanente et continue du contenu de ces sites.
Force majeure
La responsabilité de l’éditeur du site ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
Modifications des mentions légales
L’éditeur se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les mentions légales du site. L’utilisation du site constitue l’acceptation des mentions légales en vigueur.
Loi applicable
Le site nath-immo.fr est régi par la loi française.